1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du Site identifié dans l’encadré ci-dessus. Pour l’exercice de vos droits, utilisez l’adresse de contact indiquée ; à défaut de mention complète, reportez-vous aux indications transmises par l’exploitant du Site une fois publiées.

2. Données collectées

Selon votre utilisation, peuvent être traitées notamment :

• Données de compte : identifiant, adresse électronique, mot de passe haché, nom ou pseudonyme, éventuellement civilité, date de naissance, adresse postale si vous les renseignez dans votre profil.
• Contenu des annonces : titre, description, prix, catégorie, localisation, numéro de téléphone si affiché, photographies.
• Messagerie : contenus des échanges entre utilisateurs connectés.
• Données techniques : journaux serveurs (adresse IP, horodatage, URL consultée, code de réponse), identifiants de session, cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, cookies ou traceurs soumis à consentement conformément à la page Gestion des cookies.
• Données de signalement : motif, identifiant de l’annonce concernée, informations techniques permettant le traitement de la modération.

3. Finalités et bases légales (RGPD)

• Fourniture du service (création de compte, publication, messagerie, favoris) — exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD) et mesures précontractuelles.
• Sécurité, prévention des abus et modération — intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) et obligations légales (article 6(1)(c) RGPD), notamment LCEN.
• Obligations comptables et fiscales relatives à une éventuelle prestation payante — obligation légale (article 6(1)(c)).
• Prospection commerciale par voie électronique (si mise en place) — consentement (article 6(1)(a)) ou intérêt légitime dans les limites prévues par la loi, avec droit d’opposition précisé le moment venu.

4. Destinataires

Les données sont traitées par l’éditeur et, le cas échéant, par des sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, prestataire d’e-mails transactionnels, hébergement de fichiers images). Ces sous-traitants sont liés par des instructions contractuelles conformes au RGPD. Les annonces publiques et, selon les paramètres du Site, certaines coordonnées peuvent être visibles des autres internautes.

5. Transferts hors Union européenne

Si un prestataire est situé en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.) peuvent être mises en place conformément au chapitre V du RGPD.

6. Durées de conservation

• Compte et données associées : pendant la vie du compte puis, après suppression, durée nécessaire aux obligations légales et à la défense en justice (souvent quelques années pour certaines traces sécurisées).
• Annonces : pendant la durée d’affichage et selon les politiques d’archivage ou de purge du Site.
• Messagerie : pendant la durée nécessaire au service et aux obligations légales.
• Journaux techniques : durée limitée compatible avec la sécurité et les investigations (typiquement quelques semaines à quelques mois, sauf incident sécurité).

7. Vos droits

Sous réserve des conditions légales, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données (chiffrement en transit lorsque TLS est activé, hachage des mots de passe, contrôles d’accès, etc.).

9. Mineurs

Le Site s’adresse à un public majeur ou capable avec l’accord du représentant légal le cas échéant. La création de compte par un mineur non autorisé doit être signalée à l’éditeur.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi. Les changements substantiels pourront être notifiés par un message sur le Site ou par courriel lorsque la loi l’exige.