1. Objet de cette page

Kwezi Annonces peut proposer des fonctions permettant de signaler une annonce ou, à l’avenir, de laisser un avis public. La présente page précise le cadre applicable.

2. Signalements

Le bouton ou formulaire de signalement a pour but d’alerter l’administration du Site sur un contenu présumé non conforme aux CGU ou à la loi. Les signalements doivent être utilisés de bonne foi. Les signalements abusifs ou calomnieux peuvent entraîner la suspension du compte à l’origine des envois répétés et infondés.

3. Avis publics (fonctionnalité éventuelle)

Si des avis ou notations entre utilisateurs sont introduits, ils devront respecter la même exigence de sincérité et de légalité que les annonces. Les avis manifestement faux, diffamatoires ou non liés à une transaction réelle pourront être retirés. L’éditeur n’est pas tenu de publier tous les avis et peut mettre en place une vérification ou une modération a posteriori.

4. Absence de validation préalable systématique

Sauf mention contraire, les contenus publiés par les utilisateurs ne sont pas relus intégralement par un modérateur humain avant mise en ligne. La combinaison de filtres automatiques, de signalements et de contrôles humains permet de limiter les abus sans garantir une absence totale de contenus illicites.

5. Rôle de l’éditeur

Conformément à la LCEN, l’éditeur bénéficie, sous conditions, d’un régime de responsabilité atténuée pour les contenus déposés par les tiers, sans préjudice des obligations légales de retrait rapide des contenus manifestement illicites dont il a effectivement connaissance.